Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C40)
6 mai 2024


C.P.L.M. c. C40		Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 7
Modifiée par
	L.M. 2019, c. 11, art. 2
	L.M. 2021, c. 45, art. 7
	L.M. 2022, c. 14, art. 22	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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